Conditions generales

Objet

Le site permet a l'utilisateur de transmettre les informations necessaires a l'etablissement d'un devis d'assurance temporaire pour un vehicule importe, provisoire ou en transit.

Nature du service

La demande effectuee sur le site ne vaut pas acceptation definitive de garantie et ne constitue pas, a elle seule, la conclusion automatique d'un contrat d'assurance.

Le devis et l'eventuelle souscription restent soumis a l'etude du dossier, aux pieces transmises et aux conditions du partenaire assureur.

Parcours de demande

L'utilisateur renseigne les informations demandees concernant sa situation, son vehicule et les pieces justificatives utiles a l'etude du dossier. Le dossier est ensuite analyse afin de permettre l'etablissement d'un devis par les partenaires competents.

Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Toute declaration incomplete, erronee ou mensongere peut empecher l'etablissement du devis ou entrainer le refus de prise en charge de la demande.

Paiement

Lorsqu'un reglement est necessaire pour finaliser la souscription, celui-ci s'effectue par carte bancaire.

Delais

Les delais mentionnes sur le site sont communiques a titre indicatif. Ils peuvent varier selon la completude du dossier, les pieces transmises et les contraintes de traitement du partenaire assureur.

Partenaires

La demande peut etre transmise uniquement aux partenaires necessaires a la realisation du devis d'assurance ou a l'etude de la souscription.

Donnees personnelles

Les donnees personnelles traitees dans le cadre du service le sont conformement a la politique de confidentialite accessible sur le site.

Droit applicable

Les presentes conditions generales sont soumises au droit francais.