Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est MyFinAssure, SAS dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@myfinassure.com ou par courrier à MyFinAssure — Protection des données, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de souscription ou de demande, nous collectons les informations nécessaires au calcul et à l'établissement d'un devis d'assurance :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, date de naissance ;
• informations relatives au conducteur : date d'obtention du permis, pays de délivrance, numéro de permis ;
• informations relatives au véhicule : marque, modèle, immatriculation, numéro de série (VIN), date de première mise en circulation, PTAC, puissance fiscale ;
• copies de pièces justificatives : permis de conduire (recto/verso) et certificat d'immatriculation (recto/verso) ;
• données de connexion : adresse IP, horodatage, journaux techniques du serveur.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire : les moyens de paiement sont traités directement par notre prestataire Stripe, sans transiter par nos serveurs.

Finalités du traitement

• étudier la demande transmise via le site ;
• calculer et établir un devis d'assurance ;
• lire automatiquement les pièces justificatives afin de pré-remplir le formulaire ;
• transmettre le dossier aux partenaires nécessaires à la réalisation du devis ;
• encaisser le règlement et émettre l'attestation d'assurance ;
• recontacter l'utilisateur dans le cadre de sa demande ;
• assurer le suivi administratif, comptable et technique du dossier ;
• répondre à nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée puis sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur le respect de nos obligations légales en tant qu'intermédiaire en assurance (article 6.1.c).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de MyFinAssure et sont transmises aux destinataires suivants :

• Entreprise(s) d'assurance partenaire(s) : porteur du risque, pour l'étude et l'émission du contrat ;
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : traitement du paiement par carte bancaire ;
• LWS — Ligne Web Services (France) : hébergement du site et des données ;
• Anthropic PBC et/ou OpenAI, L.L.C. (États-Unis) : lecture automatisée des pièces justificatives que vous téléversez.

Vos données ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Transferts hors Union européenne

La lecture automatisée de vos pièces justificatives implique la transmission des images de votre permis de conduire et de votre certificat d'immatriculation à un prestataire d'intelligence artificielle établi aux États-Unis (Anthropic PBC et/ou OpenAI, L.L.C.).

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les images transmises ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles et sont supprimées par le prestataire à l'issue du traitement.

Le téléversement des pièces est facultatif : vous pouvez saisir manuellement les informations de votre véhicule et de votre permis, ou nous transmettre vos documents par courrier électronique.

Tarification automatisée

Le tarif affiché sur le site est calculé automatiquement à partir du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la durée souhaitée. Ce calcul ne produit pas d'effet juridique définitif : aucune souscription n'est refusée sur ce seul fondement et toute demande peut être réexaminée par un conseiller. Vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine en écrivant à contact@myfinassure.com.

Durées de conservation

• Devis non transformé : 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation ;
• Contrat souscrit : 2 ans après le terme du contrat, au titre de la prescription biennale (article L.114-1 du Code des assurances), puis archivage intermédiaire ;
• Pièces d'identité et cartes grises : supprimées dès la validation du dossier, et au plus tard 3 mois après leur transmission ;
• Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Obligations de lutte contre le blanchiment : 5 ans (article L.561-12 du Code monétaire et financier) ;
• Journaux de connexion : 12 mois.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@myfinassure.com ou par courrier à MyFinAssure — Protection des données, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation et sécurité

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées via le site : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées et suppression programmée des pièces justificatives.